Date d’entrée en vigueur : 20 mai 2026.
La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site digicommunaute.com. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DigiCommunaute Éditions. Toute demande relative à la présente politique peut être adressée à contact@digicommunaute.com.
2. Données collectées
Sont susceptibles d’être collectées les catégories de données suivantes :
- Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, page consultée, horodatage).
- Données de formulaire (informations transmises volontairement par l’utilisateur).
- Données de communication (adresse électronique et contenu des courriers envoyés à la rédaction).
- Données issues des cookies, dans les conditions prévues par la politique de cookies.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour :
- la fourniture du service éditorial ;
- la sécurité technique du site ;
- le respect d’obligations légales ;
- la mesure d’audience et l’amélioration des contenus ;
- le traitement des demandes adressées à la rédaction.
4. Base juridique
Le traitement repose, selon le cas, sur l’exécution d’un contrat (article 6, 1, b du RGPD), sur l’intérêt légitime du responsable (article 6, 1, f) ou sur le consentement de la personne concernée (article 6, 1, a), notamment pour les cookies non essentiels.
5. Durées de conservation
Les durées sont fixées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables : journaux de connexion 30 jours, échanges de courriers électroniques 12 mois, données de formulaire le temps de la session, cookies selon la typologie (session ou 24 mois au maximum).
6. Destinataires et transferts
Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergement, sécurité, mesure d’audience) agissant uniquement sur instruction écrite du responsable du traitement. En cas de transfert en dehors de l’Espace économique européen, le responsable s’assure de l’existence des garanties prévues par les articles 44 et suivants du RGPD.
7. Droits des personnes concernées
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, à la portabilité et le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@digicommunaute.com, accompagné de tout justificatif permettant d’identifier le demandeur.
8. Réclamations
Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou en ligne à l’adresse www.cnil.fr.
9. Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données. Les communications avec le site sont chiffrées par TLS. L’accès aux systèmes est limité aux personnes habilitées.
10. Cookies
L’utilisation des cookies est détaillée dans la politique dédiée. Lors de la première visite, un bandeau d’information permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
11. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans. Aucune donnée personnelle n’est sciemment collectée auprès de mineurs en dessous de cet âge ; toute donnée portée à la connaissance de la rédaction est supprimée sans délai.
12. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des traitements mis en œuvre. La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation.